Termes et conditions

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web d'Espace 67 (ci-après « le Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description du Site

Le Site est exploité par Construction CABI inc. (ci-après « l'Entreprise »), dont le siège social est situé au Québec, Canada. Il a pour objet de présenter le projet résidentiel Espace 67, situé à Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu), et de permettre aux utilisateurs de consulter les unités disponibles et de communiquer avec l'Entreprise.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, incluant les textes, images, rendus architecturaux, plans, logos et éléments graphiques, est la propriété de l'Entreprise ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes et québécoises en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

4. Exactitude de l'information

L'Entreprise s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, les plans, superficies, caractéristiques, prix et disponibilités sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les rendus et images sont des représentations artistiques et peuvent différer du produit final.

5. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois applicables au Québec et au Canada. Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites, de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site, ou de perturber son fonctionnement.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Entreprise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi québécoise, l'Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec.

9. Modification des conditions

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez communiquer avec nous :

• Courriel : location@shathony.com
• Téléphone : 450 489-0854